• Rédaction de statuts : le cabinet peut rédiger les statuts d’une société, en veillant à ce qu’ils soient conformes aux lois et règlements en vigueur.
• Création d’entreprise : le cabinet peut assister ses clients dans la création d’une entreprise, en les conseillant sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à leur activité, en rédigeant les statuts, en accomplissant les formalités d’immatriculation auprès des autorités compétentes, etc.
• Négociation : le cabinet peut assister ses clients dans la négociation de contrats avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des clients, etc.
• Protocole d’accord : le cabinet peut assister ses clients dans la rédaction de protocoles d’accord, qui sont des documents préliminaires à la conclusion d’un contrat, visant à définir les grandes lignes de la future relation entre les parties.
• Fusion et scission : le cabinet peut assister ses clients dans les opérations de fusion ou de scission d’entreprises, en rédigeant les actes juridiques nécessaires, en réalisant les formalités auprès des autorités compétentes, etc.
• Conseil en matière de propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur, etc.)
• Assistance juridique en cas de fusion-acquisition ou de cession d’actifs
• Conseil en matière de réglementation des marchés publics
• Assistance en matière de droit de la concurrence
• Conseil en matière de droit fiscal et douanier
• Assistance pour la mise en place de partenariats public-privé ou de joint-ventures
• Conseil en matière de droit de la consommation et de la protection des données personnelles.

Contactez-nous  

Le volet contentieux concerne l’ensemble des procédures judiciaires et extrajudiciaires qui peuvent être engagées en cas de litige entre des acteurs économiques. il peut être subdivisé en plusieurs branches, notamment :

• Contentieux commercial: ce volet concerne les litiges relatifs aux contrats commerciaux, tels que les contrats de vente, de prestation de service, de distribution, de franchise, etc.
• Contentieux civil: il s’agit ici des litiges relevant du droit civil, notamment les litiges en matière de droit des contrats, de la responsabilité civile, des successions, des donations, etc.
• Contentieux social: ce volet concerne les litiges liés aux relations de travail, tels que les conflits entre employeurs et salariés, les contentieux relatifs à la sécurité sociale, aux pensions, etc.
• Contentieux pénal : il s’agit ici des litiges relatifs aux infractions pénales en matière économique, tels que la fraude fiscale, la corruption, l’abus de biens sociaux, etc.
• Contentieux administratif : ce volet concerne les litiges en matière de droit public économique, tels que les marchés publics, les autorisations administratives, les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, etc.

Slaoui Law Firm peut accompagner ses clients dans ces différents types de contentieux en leur fournissant des conseils juridiques, en les représentant devant les tribunaux et les autres instances compétentes, en menant des négociations pour régler les litiges à l’amiable, etc

Contactez-nous